CONDITIONS DE LOCATION SOLEX BRUGES

Entre

1. Locataire : La personne physique ou morale qui conclut le contrat en tant que locataire.
2. Loueur : La société Leprevan bvba qui est chargée de la location.

Article 1.

Le prix de location et la durée du contrat sont conclus pour la période telle que mentionnée par écrit et convenue sur le contrat de location. Le locataire est tenu de retourner le véhicule durant les heures d’ouverture de Poules moules bvba et ne peut en déroger que si le loueur a donné son accord par écrit. Dans ce cas, le locataire demeure responsable de tous les dégâts survenus jusqu’au moment de la restitution effective. Après retour du solex, il sera contrôlé par le loueur quant à d’éventuels manquements et ou dégâts.

Article 2.

Le contrat de location est conclu pour la période et au tarif tel que convenu par écrit sauf si celui-ci a été prolongé par le locataire. Si le véhicule n’est pas rendu à l’heure convenue au loueur ou remis chez un tiers avec l’autorisation du loueur, celui-ci est en droit de reprendre le véhicule sur le champ. La responsabilité du locataire découlant du contrat demeure en vigueur jusqu’au moment où le véhicule est remis au loueur. Dans ce cadre, le locataire est redevable au loueur d’un loyer durant la période au cours de laquelle le véhicule a été en sa possession. Ce loyer s’élève à 50 € (cinquante euros) par jour, chaque partie de journée étant calculée comme une journée. Cette hausse du loyer peut faire l’objet d’une remise par le loueur si le locataire peut prouver que le dépassement de la durée n’était pas de sa responsabilité.

Article 3.

L’annulation du contrat de location n’est possible que si le loueur donne son accord. Toutes les annulations doivent être introduites au moins 24 heures avant le début de la location. En cas d’annulation, des frais d’annulation de 20 € pour 4 véhicules seront facturés.

Article 4.

Le paiement du loyer a lieu une fois le véhicule loué rendu.

Article 5.

Le locataire doit régler la caution au loueur avant de partir avec le véhicule. Celui-ci s’élève à 150 € par solex. La caution sert de garantie au paiement de la location et comme dédommagement en cas de dégâts éventuels. Tout sera comptabilisé par le loueur une fois le contrat de location terminé.

Article 6.

Le locataire est obligé de rendre le véhicule propre et en bon état au loueur à la fin de la période de location. Si ce n’est pas le cas, un montant de 20 € sera facturé par le loueur.

Article 7.

Le locataire doit prendre particulièrement soin du véhicule loué. Cela implique que le véhicule ne peut pas être utilisé à d’autres fins que pour celles auxquelles celui-ci est destiné. Par destination, on entend également les courses, les tests, les acrobaties, etc.

Article 8.

S’il n’est pas utilisé, le véhicule doit être rangé cadenassé et en toute sécurité dans un local couvert ou, en tout cas, être parqué de manière à ce qu’il ne puisse pas être dérobé ou endommagé. Un cadenas est fourni par le loueur.

Article 9.

Seules les personnes ayant signé le contrat de location sont autorisées à conduire le véhicule. Le locataire n’a pas le droit de sous-louer le véhicule à des tiers.

Article 10.

Si le véhicule a été dérobé, le locataire doit immédiatement en informer le loueur. Il est également obligé de faire une déclaration à la police.

Article 11.

Suivant le contrat de location, le loueur n’est pas responsable des éventuelles amendes découlant du non-respect des règles de circulation, d’ivresse et délits assimilés.

Article 12.

Le locataire est en possession d’un permis de conduire européen ou international. Une copie de celui-ci est jointe au contrat de location. De même, une copie de la carte d’identité est jointe au contrat de location.

Article 13.

De petites taches d’essence ou d’huile peuvent souiller la tenue. Le locataire est averti à l’avance qu’il doit revêtir cette tenue adaptée avant la sortie en solex. Lors de celle-ci, le loueur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dégâts à la tenue.

Article 14.

Les photos prises par le loueur peuvent éventuellement être utilisées pour la promotion de balades en solex et ceci via les canaux médiatiques connus. Un refus de la part du locataire est possible mais celui-ci doit être communiqué au préalable par écrit. Toutes les photos réalisées par le loueur en rapport avec les balades en solex demeurent sa propriété.